Amendement présenté par Eric Grasset.

 

Le FNB est une taxe sur les espaces agricoles et naturels qui rapportent peu, voir pas du tout à leurs propriétaires. Nombre de propriétaires sont déficitaires et souvent ce sont eux qui poussent à une intensification de l’urbanisation seyssinoise comme c’est le cas actuellement.

 

Pourtant, il faut aujourd’hui préparer le monde d’après. Avoir un toit est fondamental, avoir une alimentation de qualité dans son assiette également. Ecologiste depuis toujours, je défendais au sein de mon parti de l’époque, Les Verts, une réflexion entre la question des finances et les questions environnementales. J’ai souhaité pour cela qu’un travail de réflexion soit conduit sur la diminution du FNB dans les agglomérations. Le collectif ICD a travaillé pendant plusieurs mois sur les implications des choix budgétaires que nous aurions faits si nous avions gagné ce premier tour si particulier avec une abstention très massive.

 

Ce soir, mesdames et messieurs les conseillers municipaux, ICD propose donc de voter un taux de 0 sur le FNB, ce taux est actuellement de 93 %. La commune de Seyssins aura une diminution financière de 22 111€ (base 23 775).

 

Voici nos propositions pour gager notre amendement pour baisser la fiscalité seyssinoise et agir pour l’environnement et le développement durable, au-delà des mots, dans les actes, notamment les actes financiers….

 

Le 25 mai, nous vous proposions un amendement aux indemnités des élus de la majorité que vous avez fait voter. Cet amendement avait un double objectif, à savoir réduire le montant global de la dépense pour le budget de la commune, mais aussi d’assurer une répartition solidaire des indemnités entre tous les élus du CM, plutôt que de le concentrer très fortement entre les portefeuilles de quelques-uns et quelques-unes.

 

Pour mémoire, je vous redonne notre répartition, qui permettait 4605€ d’économies (96 552€ de dépenses contre votre proposition de 101 157€).

 

 

	par mois	par an
Maire	1 200	14 400
1er adjoint	714,4	8 572,8
2eme adjoint	557,9	6 694,8
3eme adjoint	557,9	6 694,8
4eme adjoint	557,9	6 694,8
5eme adjoint	557,9	6 694,8
16 conseillers délégués majorité	200	38 400 soit 2 400 par conseiller
07 conseillers opposition	100	8 400 soit 1 200 par conseiller
		96 552€

 

Nous vous proposons d’utiliser ces 4 605 € pour diminuer la pression fiscale sur les Seyssinois.

 

Le confinement a permis de réduire les dépenses d’eau, d’électricité, de gaz et de carburants. Nous vous avons interrogé en commission, mais vous n’avez pas pu nous répondre… Nous vous proposons donc de partir sur une baisse de 5 %.

 

Dans le chapitre 11, les articles 60611 (Eau et électricité) et 60612 (Energie et électricité), 60622 (carburants) donnent 19500+320000+23900 pour ces 3 comptes, soit 363 400 Euros. Avec 5 %, nous obtenons 18 170 € d’économies.

 

En ajoutant les économies sur les indemnités des élus, cela permet de diminuer le budget de 22 775 Euros. Nous aurions pu ajouter les dépenses que nous jugeons non principales (comme la communication), mais nous ne l’avons pas fait.

 

 Chacun remarquera que ces 22 775€ d’économies permettent de compenser totalement le FNB.

 

Nous vous proposons donc un taux de 0 pour le FNB dans notre commune.